Pascale Rouast-Bertier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouast-Bertier (Pascale)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes en disponibilité
au titre de l'article 47b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes en disponibilité
date_debut
=
"
1990-09-10
"
JORFTEXT000000169815
(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 1990
18/12/1990